Dossiers on items of business A - Z

Date	Dossier
27.01.2012	1:12 - Pour des salaires équitables
02.02.2012	6e révision de l’AI. Deuxième volet
02.02.2012	6e révision de l'AI
23.12.2011	Accords internationaux: la parole au peuple
16.12.2011	Aménagement du territoire
03.02.2012	CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
03.02.2012	Contre les rémunérations abusives
03.02.2012	Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"
13.01.2012	Contre-projet indirect aux initiatives sur l'épargne-logement
15.07.2011	Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique
13.10.2011	Emissions moyennes des nouvelles voitures immatriculées en Suisse
13.01.2012	Epargne-logement
14.11.2011	Franc fort
04.07.2011	Futur développement des grands projets ferroviaires (ZEB)
16.08.2011	Initiative "Contre de nouveaux avions de combat"
13.10.2011	Initiative «anti-4x4»
16.12.2011	Initiative pour le paysage
01.06.2011	Initiative sur le renvoi
27.01.2012	Initiative vacances
13.01.2012	jeunesse + musique
17.06.2010	LAMal - Liberté de contracter
26.01.2012	LAMal - Managed-Care
16.12.2010	LAMal - Participation aux coûts
16.06.2011	Libre-échange agricole
30.09.2011	Loi relative à la recherche sur l'être humain
23.12.2011	Loi sur le CO2. Révision
26.01.2012	Médecine de famille
27.01.2012	Pour des jeux d'argent au service du bien commun
13.01.2012	Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires
25.01.2012	Pour les transports publics
23.12.2011	Pour un climat sain. Initiative populaire
14.07.2011	Pour une poste forte
18.03.2011	Rapport sur la politique de sécurité
21.10.2011	Rapport sur l'armée 2010
08.03.2010	Recherche sur l'être humain
12.09.2011	Réforme de la direction de l'Etat
04.03.2010	Réforme des chemins de fer 2 / 1ere phase
08.12.2011	Réforme des chemins de fer 2 / 2e phase
02.02.2012	Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire
09.12.2011	Sortir du nucléaire
07.10.2011	Too big to fail
12.01.2012	Via sicura

Dossiers spéciaux

Date	Dossier
01.02.2011	40e anniversaire du suffrage féminin
08.08.2010	Affaire Tinner
21.06.2010	Inspection ISIS
08.02.2010	Trois femmes à la tête de l’Etat

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