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- Proposals put to the vote
- Registre des intérêts 02/2012: Conseil national | Conseil des Etats
Les réponses du Conseil fédéral aux interventions parlementaires sont publiées dans la banque des objets parlementaires Curia Vista après chacune de ses séances. Vous pouvez les consulter ici au fur et à mesure de leur saisie.