Lexique du Parlement

Bref débat (catégorie IV)

Rapport de la commission : oralement ou par écrit

Droit des membres du conseil à la parole	Temps de parole
rapporteurs de commission	20 minutes (total entrée en matière)
représentant du Conseil fédéral	20 minutes (entrée en matière)
auteurs de propositions de minorité	5 minutes
auteurs d’une initiative parlementaire, d’une motion ou d’un postulat	5 minutes

cf. également: