La révision du règlement du Conseil national, dont le texte entrera en vigueur le 2 mars 2009, introduira une nouvelle méthode de calcul pour la répartition des sièges de commission. Eu égard aux dispositions transitoires prévues par le règlement, et afin d’éviter que certains groupes ne soient sous-représentés, le Bureau du Conseil national a décidé d’attribuer dix nouveaux sièges pour la durée restante de la législature.
Conformément à l’art. 15 du nouveau règlement du Conseil national, c’est désormais en fonction du nombre total de sièges de commission (275), et non plus du nombre de sièges par commission (25), qu’est déterminée la répartition proportionnelle de ces sièges entre les groupes parlementaires. Le Conseil national a décidé que tous les députés conserveraient leurs sièges en commission jusqu’à la fin de la législature, mais que les groupes sous-représentés eu égard à la nouvelle méthode de calcul obtiendraient des sièges supplémentaires (dispositions transitoires, ch. 1 : disposition transitoire concernant l’art. 15). En conséquence, jusqu’à la fin de la législature en cours, dix commissions compteront 26 membres (soit toutes les commissions à l’exception de la Commission de gestion et de la Commission des constructions publiques).
Par rapport à la fin de la session d’hiver 2008, la répartition des sièges est modifiée comme suit :
| Groupe socialiste : |
+ 3 (désormais 58 sièges) |
| Groupe radical-libéral : |
+ 5 (désormais 49 sièges) |
| Futur groupe PBD : |
+ 2 (désormais 6 sièges) |
Le nombre de sièges des autres groupes reste inchangé.
Les groupes ont jusqu’au 11 mars 2009 pour se concerter à propos de la répartition des sièges et soumettre leurs candidats au Bureau du Conseil national.
Berne, le 13 février 2009 Services du Parlement