Session de printemps, 27 février - 16 mars

Votation populaire du 11 mars 2012

Hansjörg Walter
Président 2011/12

Hans Altherr
Président 2011/2012

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Date	Evénement	Détails

Février 2012
14.02., 17h00	ComP CPE-N	Politique économique extérieure 2011. Rapport Rapport de politique étrangère 2011
27.02.-16.3.	Session de printemps
Mars 2012
27.02.-16.3.	Session de printemps
Avril 2012

Mai 2012
02.-03.05.	Session spéciale Conseil national
28.05.-15.06.	Session d'été
Juin 2012
28.05.-15.06. (1re semaine: mardi à vendredi, lundi 28 mai: lundi de Pentecôte)	Session d'été
Juillet 2012

Août 2012

Septembre 2012
10.09.-28.09.	Session d'automne
Octobre 2012

Novembre 2012
26.11.-14.12.	Session d'hiver
Décembre 2012
26.11.-14.12.	Session d'hiver

Initiative parlementaire «Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois»
CER-N: La commission met en consultation une révision de la loi fédérale sur les droits de timbre
07.02.2012 - Communiqué de presse

Mise en œuvre de l’initiative populaire sur l’imprescriptibilité
CAJ-N: Imprescriptibilité des actes d'ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants
03.02.2012 - Communiqué de presse

Rapport sur la politique économique extérieure 2011
CPE-E: La politique économique extérieure à l’ordre du jour
03.02.2012 - Communiqué de presse

10.409 n Iv. pa. Pour faciliter l’accès des familles aux taxis
CTT-E: La sécurité des enfants au centre des préoccupations
03.02.2012 - Communiqué de presse

Initiative populaire « Contre les rémunérations abusives »
CAJ-N: La commission approuve l’imposition des rémunérations très élevées
02.02.2012 - Communiqué de presse

Actualités: archives

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